Aménagement
PIERRES  &  EAU
Bureau d'Etudes Techniques en Infrastructures et Environnement

Actualités réglementaires

La réforme «DT-D.I.C.T»

CONSÉQUENCES POUR LES MAÎTRES D’OUVRAGES.

Le 1er juillet 2012, la réforme de la réglementation relative aux chantiers à proximité des réseaux a bouleversé le paysage réglementaire des différents acteurs des travaux publics. La nouvelle procédure dite « anti-endommagement des réseaux », censée rééquilibrer les rôles et responsabilités de chacun, se met en place progressivement. Après la création du guichet unique et des nouveaux formulaires CERFA, l’introduction des investigations complémentaires et avant la mise en place des attestations de compétence ou de certification (pour les entreprises de repérage des réseaux notamment), de nouveaux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013 concernant les sanctions administratives.

Quelles sont ces sanctions, pour quels motifs et qui aura la légitimité de les faire appliquer ?

Lire la suite : La réforme «DT-D.I.C.T»

Réforme des études d’impacts

LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS

Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements définit les modalités d’application de l’article 230 issue de la loi d’engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 ».

Lire la suite : Réforme des études d’impacts